{"id":21985,"date":"2023-08-03T16:54:32","date_gmt":"2023-08-03T14:54:32","guid":{"rendered":"https:\/\/opranic.com\/conditions-generales\/"},"modified":"2025-10-30T02:11:06","modified_gmt":"2025-10-30T01:11:06","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/opranic.com\/fr\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/h1>\n

Table des mati\u00e8res<\/h2>\n
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    \n
  1. Champ d’application<\/a><\/li>\n
  2. Conclusion du contrat<\/a><\/li>\n
  3. Droit de r\u00e9tractation<\/a><\/li>\n
  4. Prix et conditions de paiement<\/a><\/li>\n
  5. Conditions de livraison et d’exp\u00e9dition<\/a><\/li>\n
  6. R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/a><\/li>\n
  7. Responsabilit\u00e9 pour les d\u00e9fauts (garantie)<\/a><\/li>\n
  8. Conditions particuli\u00e8res pour les services de r\u00e9paration<\/a><\/li>\n
  9. Utilisation des bons promotionnels<\/a><\/li>\n
  10. R\u00e9solution alternative des litiges<\/a><\/li>\n
  11. Conformit\u00e9 RGPD<\/a><\/li>\n
  12. Dispositions sp\u00e9cifiques au Royaume-Uni<\/a><\/li>\n<\/ol>\n<\/div>\n
    \n

    1. Champ d’application<\/h2>\n

    1.1 Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales (CG) d’Opranic AB (Vendeur) s’appliquent \u00e0 tous les contrats conclus entre un consommateur ou un professionnel (Client) et le vendeur concernant tous les biens et\/ou services pr\u00e9sent\u00e9s dans la boutique en ligne du vendeur pour les radiateurs infrarouges. L’inclusion des propres conditions du client est par les pr\u00e9sentes refus\u00e9e sauf accord contraire. <\/p>\n

    1.2 Un consommateur au sens de ces conditions g\u00e9n\u00e9rales est toute personne physique qui conclut une transaction juridique \u00e0 des fins qui ne sont ni principalement commerciales ni ind\u00e9pendantes.<\/p>\n

    1.3 Un entrepreneur au sens de ces conditions g\u00e9n\u00e9rales est une personne physique ou morale ou une soci\u00e9t\u00e9 de personnes ayant la capacit\u00e9 juridique qui, lors de la conclusion d’une transaction juridique, agit dans l’exercice de son activit\u00e9 commerciale ou professionnelle ind\u00e9pendante.<\/p>\n<\/div>\n

     <\/p>\n

    \n

    2. Conclusion du contrat<\/h2>\n

    2.1 Les descriptions de produits contenues dans la boutique en ligne du vendeur pour les radiateurs infrarouges ne constituent pas des offres contraignantes de la part du vendeur mais servent \u00e0 soumettre une offre contraignante par le client.<\/p>\n

    2.2 Le client peut soumettre l’offre via le formulaire de commande en ligne int\u00e9gr\u00e9 dans la boutique en ligne du vendeur. Apr\u00e8s avoir plac\u00e9 les radiateurs infrarouges s\u00e9lectionn\u00e9s dans le panier virtuel et avoir suivi le processus de commande \u00e9lectronique, le client soumet une offre de contrat juridiquement contraignante concernant les radiateurs infrarouges contenus dans le panier en cliquant sur le bouton qui conclut le processus de commande. <\/p>\n

    2.3 Le vendeur peut accepter l’offre du client dans un d\u00e9lai de cinq jours :<\/p>\n